Mentions légales

Éditeur

Éditeur du site : Remplacer le fioul, France.

Hébergement

Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse.

Objet du site

Le site permet à un particulier chauffant son logement au fioul de décrire son projet de passage à la pompe à chaleur afin d'être rappelé par un professionnel intervenant sur sa zone. Le site n'installe pas, ne vend pas et n'assure pas lui-même de prestation de travaux.

Prospection et démarchage sortant : exclusions

Le site fonctionne uniquement sur demande entrante. Sont expressément exclus, sans possibilité d'option contraire :

• toute prospection téléphonique, par courriel ou par SMS, à destination de personnes qui n'ont pas fait de demande via ce site ;
• la revente, la location ou la cession des données collectées à des tiers hors du circuit décrit dans la politique de confidentialité ;
• tout démarchage à domicile ou au téléphone dans le cadre des articles L121-25 et suivants du code de la consommation.

Toute donnée reçue hors demande explicite via le formulaire n'est pas conservée ni exploitée.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site remplacer-le-fioul.fr est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Droit applicable et litiges

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Politique de confidentialité

Qui traite tes données

L'éditeur du site (voir mentions légales) est responsable du traitement de collecte. Le prestataire technique du formulaire est Leadrs, qui reçoit ta demande et la transmet à des professionnels partenaires.

Quelles données

Uniquement ce que le formulaire te demande : informations de contact (nom, téléphone, email), adresse du logement concerné, informations sur ton projet (type de logement, chauffage actuel, délai envisagé). Aucune donnée sensible, aucun traceur publicitaire tiers hors le pixel de mesure Leadrs, obligatoire à la remontée de la demande.

Pourquoi (finalités et base légale)

• Transmettre ta demande à des partenaires commerciaux professionnels des pompes à chaleur, pour qu'ils te rappellent au sujet de ton projet et puissent t'adresser leurs offres promotionnelles (objet exact du consentement de la case Leadrs, cité en clair sur la page formulaire). Base légale : ton consentement explicite, donné via le formulaire.
• Mesurer le bon fonctionnement du formulaire (pixel Leadrs). Base légale : intérêt légitime à la qualité du service.

Le consentement est recueilli dans le formulaire Leadrs. Sa case vaut, textuellement : « J'accepte que mes coordonnées soient transmises par ce site à ses partenaires commerciaux pour recevoir leurs offres promotionnelles. » Concrètement : ton accord pour que ta demande (coordonnées et informations de projet) soit transmise par Leadrs à des partenaires commerciaux professionnels des pompes à chaleur, afin qu'ils te contactent au sujet de ton projet de passage du fioul à une pompe à chaleur et d'offres liées. Sans la case cochée, la demande n'est pas transmise.

À qui

Aucune transmission externe hors :

• Leadrs, prestataire du formulaire, pour la transmission de ta demande ;
• les partenaires commerciaux professionnels des pompes à chaleur, destinataires finaux, pour te rappeler au sujet de ton projet et t'adresser leurs offres promotionnelles.

Pas de revente, pas de location, pas de cession à des tiers pour leur propre prospection hors ce circuit. Le site ne t'appelle pas et ne t'envoie rien de lui-même : voir mentions légales.

Combien de temps

Conservation : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage conforme aux obligations légales.

Tes droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et le droit de retirer ton consentement à tout moment, sans justification, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.

Pour les exercer : via le formulaire Leadrs (la demande de suppression part du même formulaire). Tu peux aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr) si la réponse ne te satisfait pas.

Le formulaire Leadrs

La saisie et l'envoi de ta demande se font via un formulaire fourni par Leadrs. Son traitement de tes réponses suit ses propres mentions : lien disponible sur leadrs.co. Le consentement à la transmission à des partenaires commerciaux est recueilli à l'envoi du formulaire, wording détaillé sur la page formulaire.